Le SAGE est validé!

Le SAGE est validé!

Le SAGE est un outil de planification de la gestion de l’eau, élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE). L’ambition principale d’un SAGE vise donc à rechercher un juste équilibre entre protection des milieux et satisfaction des usages. Pour y parvenir, le SAGE définit une stratégie en fixant des objectifs d’utilisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines, des milieux aquatiques et des zones humides.

Le SAGE s'articule autour de 2 documents fondamentaux:

  • le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit les priorités retenues sur le territoire pour la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques. Pour atteindre cette finalité, il fixe ainsi les enjeux et les objectifs généraux et les déclinent en dispositions, tout en précisant les moyens techniques et financiers nécessaires pour les atteindre. Ces dispositions sont opposables aux décisions de l’administration, selon un principe de compatibilité.
  • le Règlement, devenu obligatoire depuis la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, qui permet d’édicter des règles qui précisent ou renforcent la réglementation existante, et qui sont complémentaires à une ou plusieurs dispositions du PAGD. Ces règles sont opposables aux décisions de l’administration et aux tiers selon un principe de conformité.

Depuis l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004, ces documents font l'objet d'une évaluation environnementale, argumentée dans un rapport environnemental, visant à apprécier leurs éventuelles incidences sur l'environnement.

Lors de la séance plénière n°10 du 26 mars 2015, la CLE a validé le projet de SAGE (PAGD et Règlement) et émis un avis favorable sur le rapport environnemental. A la suite de celle-ci, le 07 mai 2015, une phase de consultation des partenaires institutionnels d'une durée de 4 mois a été engagée et a permis de considérer l'avis des 59 structures consultées.

Lors de la séance plénière n°13 du 23 septembre 2015, la CLE a adopté le projet de SAGE modifié pour tenir compte de ces avis et, successivement, a sollicité le Préfet des Landes pour l'ouverture de l'enquête publique.

L’enquête publique du SAGE Etangs littoraux Born et Buch s’est déroulée du 3 février au 4 mars 2016 inclus dans les 27 communes du territoire, conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2015.

Durant celle-ci de nombreuses remarques ont été formulées auprès du Commissaire enquêteur, organisées autour de 13 thématiques principales:

  • Thème N° 1 : La publicité de l’enquête.
  • Thème N° 2 : Intégration des communes girondines dans le syndicat du bassin versant des lacs du Born (Enjeu 3, disposition 3.1.1 du PAGD).
  • Thème N° 3 : Le canal des Landes : mauvais état et manque d’entretien.
  • Thème N° 4 : Cartographie des zones humides.
  • Thème N° 5 : Les pollutions (les macro-déchets) et la qualité de l’eau.
  • Thème N° 6 : Inondations et gestion de la hauteur de l’eau des lacs.
  • Thème N° 7 : Le canal transaquitain.
  • Thème N° 8 : le périmètre du SAGE.
  • Thème N° 9 : Les épandages agricoles.
  • Thème N° 10 : Les activités humaines.
  • Thème N° 11 : L’état des berges.
  • Thème N° 12: L’absence de tableau de bord. 
  • Thème N° 13 : La forêt.

De nombreuses remarques ont suscité des interrogations du Commissaire enquêteur. Les membres du Bureau de la CLE se sont réunis le 04 avril 2016 afin d’y répondre. Leurs commentaires et leurs réponses ont été compilés dans un Mémoire de réponse remis au Commissaire enquêteur le 8 avril 2016 afin de permettre la rédaction de son rapport définitif, remis le 15 avril 2016.

Lors de la séance plénière n°16 de la CLE le 20 mai 2016, les modifications apportées au projet de SAGE suite à l'enquête publique ont été débattues par les membres de la CLE. A l'issue de la séance, les membres de la CLE ont adopté le SAGE à prêt de 80% des membres présents et/ou représentés.

La promulgation de l’arrêté interpréfectoral d’approbation du SAGE, co-signé du Préfet des Landes et du Préfet de la Gironde fin juin 2016, a marqué l’entrée en phase de mise en œuvre du SAGE.

Le Syndicat mixte Géolandes a porté l’élaboration du projet de 2005 jusqu’à l'obtention de l'Arrêté d'approbation du SAGE. C’est maintenant le Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born qui assurera la mise en œuvre du projet, prévue sur une durée de 10 ans.