La Directive Cadre sur l'Eau et la définition des masses d'eau

Depuis les années 1970, la France s'est dotée de nombreux dispositifs de surveillance et d'évaluation de la qualité des eaux, nécessaires pour identifier d'éventuelles sources de pollution et engager des programmes d'actions appropriés pour préserver les ressources en eau. Ces efforts se sont accrus avec les exigences de la Directive Cadre sur l'Eau de 2000.

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

La directive 2000/60/CE établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’Eau. Elle vise à harmoniser les nombreuses directives antérieures portant sur l’eau pour un politique de l’eau efficace et coordonnée à l’échelle européenne.

La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines et a pour but :

  • d’atteindre un bon état des eaux en 2015 (cours d'eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines) ;
  • de réduire progressivement les rejets, émissions ou pertes pour les substances prioritaires ;
  • et de supprimer les rejets d’ici à 2021 des substances prioritaires dangereuses.

Qu'est-ce qu'une masse d'eau?

Pour parvenir à ces objectifs la DCE a rendu nécessaire la construction d’un référentiel cartographique commun pour l’évaluation de la qualité des eaux des divers états membres. Elle a imposé une identification des eaux à échelle européenne par bassin et district hydrographique, et a introduit la notion de masse d’eau. Il s'agit de l'unité d'évaluation de l'état des eaux de référence, commune aux différents Etats membres.

Dans ce cadre, les unités hydrographiques (pour les eaux de surfaces) et hydrogéologiques (pour les eaux souterraines) ont été définies sur la base de caractéristiques relativement homogènes (géologie, de la morphologie, du régime hydrologique, de la topographie et de la salinité) pour permettre aux Etats membres de comparer des milieux semblables.

Différents types de masses d'eau ont été distinguées: les cours d'eau, les plans d'eau (de superficie supérieure à 50ha), les masses d'eau côtières, les masses d'eau de transition (estuaires et lagunes) et les masses d'eau souterraines (nappes). Au total 11 523 masses sont recensées sur le territoire français. Pour chacune de ces unités un objectif environnemental (échéances d'atteinte du "bon état) a pu être fixé.

Les différents types de masses d'eau

Les différents types de masses d'eau

Sur cette base, les Etats membres se sont engagées a respecter les objectifs et les échéances d'atteinte du "bon état" de leurs masses d'eau.