L'évaluation des incidences Natura 2000

L'évaluation des incidences Natura 2000

La démarche Natura 2000 a pour objectif de préserver et maintenir un bon état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, ce qui n’impose pas pour autant de créer des sanctuaires de biodiversité et d’interdire tout projet ou toute activité humaine.

Pour satisfaire à un juste équilibre entre protection des milieux et satisfaction des usages, un outil de prévention existe : l’évaluation des incidences Natura 2000 (articles 6.3 et 6.4 de la Directive « Habitats, Faune, Flore », transposés dans les articles L.414-4 et R.414-19 du Code de l’environnement).

Qu’est-ce qu’une évaluation d’incidences ?

Cette étude conduite en amont de la réalisation du projet est destinée à évaluer sa compatibilité avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Elle vise notamment à vérifier si le projet ne présentera pas d’incidences significatives  sur ceux-ci (dégradation, destruction, dérangement, atteintes aux fonctionnalités du site), tout en considérant d’éventuels effets cumulés avec d’autres projets ou activités.

Les dérogations possibles

Dans le cas où le projet porterait atteinte aux objectifs du site Natura 2000, et en absence de solutions alternatives, des dérogations sont possibles, à condition qu’il présente :

  • un intérêt public majeur lié à la santé ou à la sécurité publique,
  • ou des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement.

Dans tous les cas, ces projets seront soumis à l’avis de la Commission européenne, et des mesures compensatoires seront exigées.

Quels sont les projets concernés par cette évaluation ?

 Les projets, programmes, documents de planification, manifestations et interventions nécessitant la réalisation d’une évaluation des incidences Natura 2000 sont :

  • ceux soumis à déclaration ou à autorisation, figurant dans la liste nationale (article R.414-19 du Code de l’environnement) ou la liste locale n°1 complémentaire à celle-ci,
  • ceux qui ne sont pas soumis à déclaration ou à autorisation, mais qui figurent dans la liste locale n°2 arrêtée par l’autorité administrative compétente.

Ces projets, qu’ils soient situés dans un site Natura 2000 ou à sa proximité, doivent faire l’objet de cette évaluation des incidences, dès lors qu’ils sont susceptibles d’y porter atteinte. Pour les projets situés hors du site, différents critères seront pris en compte : distance, topographie, hydrographie, fonctionnement des écosystèmes, importance du projet, etc.

En outre, après signature d’un contrat Natura 2000 et/ou de la Charte Natura 2000,et à condition de respecter les termes de ces engagements, le pétitionnaire s’affranchit de cette évaluation des incidences.

Pour plus de renseignements, contactez les animateurs des sites Natura 2000 présents sur le territoire du SAGE.