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Commissions thématiques "Eau et Aménagement du territoire" et "Usages" - 09 octobre 2014 à Parentis-en-Born

Les acteurs du territoire ont pu participer à l'élaboration des dispositions de l'enjeu transversal "Gouvernance, communication et connaissance », de l’enjeu 1 « Préservation de la qualité des eaux » et de l’enjeu 4 « Maintien, développement et harmonisation des usages et organisation territoriale » du projet de Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE, ainsi que des Règles du projet de Règlement du SAGE, associées à certaines dispositions de ces enjeux.

Ordre du jour

  1. Rappels législatifs et réglementaires, et conduite de l’analyse juridique,
  2. Présentation du projet de Plan d’Aménagement et de Gestion Durable, et du Règlement du SAGE,
    1. 10 Dispositions de l’Enjeu transversal « Gouvernance, communication et connaissance Â»,
    2. 14 Dispositions de l’Enjeu 1 « Préservation de la qualité des eaux Â» et Règle n°1, 
    3. 3 Dispositions de l’Enjeu 4 « Maintien, développement et  harmonisation des usages, et organisation territoriale Â».
  3.  Evaluation économique du SAGE.

Accès aux documents

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