A propos

Commissions thématiques "Gestion quantitative et hydraulique" et "Etat et fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides" - 14 octobre 2014 à Sanguinet

Les acteurs du territoire ont pu participer à l'élaboration des dispositions de l'enjeu transversal "Gouvernance, communication et connaissance », de l’enjeu 2 « Gestion quantitative et hydraulique » et de l’enjeu 3 « Protection, gestion et restauration des milieux » du projet de Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE, ainsi que des Règles du projet de Règlement du SAGE, associées à certaines dispositions de ces enjeux.

Ordre du jour

  1. Rappels législatifs et réglementaires, et conduite de l’analyse juridique,
  2. Présentation du projet de Plan d’Aménagement et de Gestion Durable, et du Règlement du SAGE,
    1. 10 Dispositions de l’Enjeu transversal « Gouvernance, communication et connaissance Â»,
    2. Dispositions de l’Enjeu 2 « Gestion quantitative et  hydraulique Â»,
    3. 19 Dispositions de l’Enjeu 3 « Protection, gestion et restauration  des milieux Â» et Règles n°2 - 3 et 4,
  3. Evaluation économique du SAGE.

Accès aux documents

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