La Commission Locale de l'Eau

La Commission Locale de l'Eau

La CLE est le véritable moteur du SAGE. Au cœur du dispositif en termes de propositions, de concertation et de décision, elle constitue une assemblée indépendante et décentralisée.

La composition de la Commission Locale de l’Eau est fixée par Arrêté préfectoral par le Préfet des Landes, préfet coordonnateur des Préfectures des Landes et de la Gironde, concernées par l’élaboration du SAGE. La CLE doit être renouvelée tous les 6 ans.

Conformément aux articles L.212-4 et R.212-30 du Code de l’environnement, la CLE se compose de 40 membres répartis en 3 collèges :

  • 20 représentants des collectivités territoriales et leurs groupements ou établissements publics locaux (désignés au moins pour moitié selon le Code de l’environnement).

Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège. Depuis le 05 mars 2015, M. Jean-Marc BILLAC, en tant que Président du Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born (structure qui assurera le portage du SAGE en phase de mise en œuvre) a été nommé Président de la CLE.

Le ou les Vice-Président(s) sont désignés par le Président de la CLE, élus par et parmi les membres de ce même collège. Deux Vice-Présidents, représentants des Landes et de la Gironde, ont été désignés le 05 mars 2015 : M. Fabien LAINÉ, représentant de l’Association des Maires des Landes en tant que Maire de Sanguinet, et Mme REZER-SANDILLON, représentante de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS).

  • 13 représentants des usagers, acteurs socio-économiques et associations (représentants au moins le quart des membres selon le Code de l’Environnement) : forêt, agriculture, industries, pêche, chasse, tourisme, etc.
  • 7 représentants des services de l’Etat et des établissements publics d’Etat, comprenant notamment le représentant du Préfet de bassin et du Préfet des Landes, ainsi qu’un représentant de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

Composition de la Commission Locale de l'Eau

Composition de la CLE

Téléchargez l'Arrêté du 05 février 2015 portant renouvellement de la composition de la CLE:

Téléchargez l'Arrêté du 26 août 2015 portant modification de la composition de la CLE:

Téléchargez les Règles de fonctionnement de la CLE:

Les comptes-rendus et les diaporamas des Commissions Locales de l'Eau sont disponibles dans la rubrique « Comptes-rendus et diaporamas »