La structure porteuse de la phase de mise en oeuvre du SAGE

La structure porteuse de la phase de mise en oeuvre du SAGE

Le Syndicat mixte Géolandes s’étant engagé jusqu’à la phase d’approbation du SAGE, le Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born porte la phase de mise en œuvre du SAGE, depuis la parution de l’Arrêté Inter-Préfectroral d’approbation.

Dans ce cadre, le Syndicat :

  • apporte un soutien administratif et technique à la CLE,
  • met à disposition de la CLE des moyens humains et matériels suffisants à la conduite de la démarche. Pour cela, Chloé ALEXANDRE, Chargée de mission en animation de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), est recrutée depuis le 1er juillet 2016.
  • participe à la mise en œuvre des dispositions du SAGE sur son territoire et dans la limite de ses compétences.

Le Syndicat n’a donc pas pour vocation d’intervenir sur des communes situées hors de son territoire et de se substituer aux maîtres d’ouvrage existants, identifiés pour la mise en œuvre de certaines dispositions (ex : actions engagées par les communautés de communes, communes, syndicats d’eau potable et d’assainissement, Fédérations de pêche et de chasse…). En outre, il doit veiller à leur suivi et à leur bonne mise en œuvre.

Périmètre du Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born

périmètre SMBVLB

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