Les documents constitutifs du SAGE: le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable et le Règlement

L’élaboration de la stratégie du SAGE s’est appuyée sur de longues phases de concertation avec les acteurs du territoire.

L’Etat des lieux du SAGE qui comprend « l’Etat initial », le « Diagnostic » et les « Tendances et scénarios » a permis de révéler les atouts et les faiblesses du territoire. Ainsi, différentes problématiques ont pu être soulevées et ont permis de faire ressortir 4 enjeux majeurs axés sur la protection des ressources en eau (qualité et quantité), sur la gestion hydraulique, sur la protection des milieux, sur la conciliation des usages et de l'aménagement du territoire avec le respect de l'environnement.

Au final, l’analyse de ces documents a permis de décliner 5 enjeux, 19 objectifs et 57 dispositions dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), et 4 règles dans le Règlement, en tenant compte à la fois des problématiques du territoire et des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021. 

Le contenu du PAGD

Le PAGD du SAGE Etangs littoraux Born et Buch s’articule autour 5 enjeux, 19 objectifs et 57 dispositions pour :

  • garantir la mise en œuvre du SAGE, en favorisant notamment la mise en place d’une gouvernance adaptée, les échanges, la concertation et la diffusion des informations entre les acteurs,
  • préserver la qualité des eaux, en tentant de maîtriser les émissions de polluants,
  • assurer une bonne gestion de la ressource, sur le plan quantitatif (inondations, prélèvements et économies d’eau) et hydraulique (gestion des ouvrages de régulation entre les plans d’eau),
  • préserver, gérer et restaurer les milieux naturels, notamment avec la mise en œuvre de programmes d’actions sur les fossés et les cours d’eau, sur les plans d’eau (ex : lutte contre l’ensablement), sur les zones humides, sur les milieux remarquables (ex : réservoirs biologiques, sites Natura 2000…) et sur les espèces invasives,
  • encadrer les usages, et encourager à des pratiques respectueuses de l’environnement
Enjeux et objectifs

Le contenu du Règlement 

Le Règlement du SAGE vise à instaurer 4 règles complémentaires à une ou plusieurs dispositions du PAGD et nécessaires à l’atteinte des objectifs généraux du SAGE, qui visent à limiter les incidences :

  • des rejets d’eaux pluviales, sur le plan qualitatif et quantitatif (au regard des problématiques d’inondations notamment) (Règle n°1),
  • de la mise en place et de l’extension des réseaux de drainage, sur le plan qualitatif et quantitatif (au regard des problématiques d’ensablement notamment) (Règle n°2),
  • des projets d’aménagement sur les zones humides prioritaires, en rappelant 3 principes fondamentaux « Eviter » (en priorité), « Réduire » et « Compenser » l’impact du projet sur la zone humide via la mise en place de mesures compensatoires (Règles n°3 et 4).

Ces 2 règles sont assorties d’une cartographie des zones humides prioritaires, afin de situer les secteurs concernés.

Ces règles et cette cartographie, opposables à l’administration et au tiers (article L.212-5-2 du Code de l’environnement), doivent strictement être respectées, sous risque d’infraction pénale (article R.212-48 du Code de l’environnement).