La règlementation en vigueur
Les cotes de niveaux des plans d’eau sont fixées par divers arrêtés préfectoraux, en cours de révision.
Règlementation en vigueur
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EcoutezCes arrêtés sont remis en cause compte-tenu :
- des tensions récurrentes entre les acteurs, notamment en raison des inondations, de l’atteinte aux milieux rivulaires, de la défense de certaines activités, du manque de solidarité amont/aval ;
- du décalage entre les côtes réglementaires adoptées il y a 30 ans et les niveaux réels relevés depuis 20 ans ;
- de l’inadéquation des normes avec la protection des milieux naturels (pas d’instauration de marnage) ;
- de l’incapacité technique des gestionnaires à réguler les niveaux selon ces côtes notamment en cas de fortes pluies (la plupart des ouvrages sont en régime noyé en périodes de pluies exceptionnelles).
Fort de ce constat, dès 2009, les services de l’Etat, les membres de la Commission Locale de l’Eau et les 3 gestionnaires ont décidé d’engager la révision des règlements d’eau en vigueur, au travers d'un projet de Règlement d'eau unique sur la chaîne des étangs.
