La constitution de ce réseau s’appuie sur deux Directives européennes, retranscrites en droit français par l’Ordonnance du 11 avril 2001 :

• la Directive « Oiseaux Â» de 1979, relative à la conservation des oiseaux sauvages et de leurs habitats sur le territoire des états membres.

  Cette Directive a abouti au classement par les Etats membres de « Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux Â» (ZICO) déclinées en « Zones de Protection Spéciales Â» (ZPS), destinées à protéger les habitats des 74 oiseaux menacés de disparition listés dans son Annexe I.

• la Directive « Habitats, Faune, Flore Â» de 1992, relative à la conservation des habitats (environ 230) et des espèces faunistiques et floristiques rares et menacées (environ 1500), qualifiées d’intérêt communautaire, complétant ainsi la Directive Oiseaux.

  Cette Directive a permis un classement par les Etats membres de « Sites d’Intérêt Communautaire Â» (SIC) déclinés en « Zones Spéciales de Conservation Â» (ZSC), destinées à protéger les habitats et les espèces menacés (Annexes II et III).

  Cette Directive prévoit également :

  • une protection stricte des espèces listées en Annexe IV et présentant un intérêt communautaire,
  • une évaluation des incidences des projets susceptibles de porter atteinte aux sites Natura 2000,

  • une surveillance et évaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire à échelle Européenne (Articles 11 et 17).

    L’ensemble des ZSC et des ZPS constitue, au niveau européen, le réseau « Natura2000 Â».

La situation des pays de l’Union Européenne est assez diversifiée dans la mesure où chaque pays est libre d’utiliser des méthodes réglementaires, administratives ou contractuelles pour parvenir aux objectifs de conservation des habitats et des espèces protégés. Ainsi, les pays peuvent adopter leur propre méthode de désignation et de gestion de leurs sites.