Les compétences du Syndicat

Les compétences du Syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born portent sur la gestion et l'entretien des cours d'eau, et l'animation de la phase de mise en oeuvre du SAGE.

Le Syndicat est compétent pour conduire des études, des missions de maîtrise d’ouvrage, de suivi, d’animation et de conseil, pour la gestion des milieux aquatiques à l’échelle de son territoire, afférents aux items obligatoires 1°, 2° et 8° de l’article L.211-7 du Code de l’environnement relevant de la compétence GEMAPI, ainsi que l’item facultatif 12°.

Item 1°) L’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique

-    Le Syndicat élabore et met en œuvre le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau (PPGCE) sur son territoire de compétence sous couvert des autorisations réglementaires requises (déclaration d’intérêt général, loi sur l’eau…). Ses actions intègrent en particulier la réalisation d’études, travaux/aménagements destinés à préserver et restaurer les caractéristiques hydromorphologiques et hydrologiques des cours d’eau, et des zones d’expansion de crues attenantes, en vue de réduire la vulnérabilité aux risques de ruissellement et d’inondation.

-    Le Syndicat peut intervenir sur des travaux d’urgence sur les cours d’eau en vertu du Code rural et de la pêche maritime.

Item 2°) L’entretien et l’aménagement d'un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ceux-ci

-    Le Syndicat met en œuvre les actions définies dans le cadre du PPGCE sur son territoire de compétence sous couvert des autorisations réglementaires requises (déclaration d’intérêt général, loi sur l’eau…). Ses actions visent en particulier à assurer un entretien raisonné du lit du cours d’eau, des berges et de la ripisylve, ainsi qu’à réaliser des aménagements adaptés aux caractéristiques morphologiques du cours d’eau.

-    Le Syndicat peut intervenir sur des travaux d’urgence sur les cours d’eau et canaux en vertu du Code rural et de la pêche maritime.

Item 8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

-    Le Syndicat, dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE et du PPGCE, conduit des actions visant à protéger, gérer, restaurer les milieux aquatiques et les zones humides en coordination avec les gestionnaires locaux.

Item 12°) L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

-    Le Syndicat porte l’animation de la phase de mise en œuvre du SAGE Etangs littoraux Born et Buch.

-    Le Syndicat joue un rôle d’animation, de conseil / appui technique, de coordination et de sensibilisation auprès des institutions, collectivités et usagers dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE et du PPGCE, notamment par le développement de supports et d’actions pédagogiques.

-    Le Syndicat acquière et diffuse les connaissances acquises sur les milieux aquatiques.