Le projet de Règlement d'eau

Dès 2010, un projet de Règlement d'eau unique sur la chaine des étangs a été élaboré afin de remplacer les 3 arrêtés préfectoraux en vigueur et d'instaurer un principe de solidarité entre les gestionnaires (Disposition 2.2.3 du SAGE).

Les nouvelles cotes réglementaires proposées par plan d'eau ont été définies en se basant sur les niveaux connus et vécus depuis 15 ans. Le projet n'occasionne donc pas de changements majeurs vis-à-vis des niveaux vécus depuis la construction des ouvrages hydrauliques.

Ces nouvelles modalités de gestion sont proposées sous la forme de fourchettes de niveaux, qui fluctuent entre les périodes de hautes et de basses eaux. L'instauration de ce phénomène de marnage est essentiel pour la préserver les milieux humides situés en bordure des plans d'eau, conformément à la Disposition 3.2.3 du SAGE.

Ces cotes réglementaires sont également complétées par des cotes de vigilance de crue et d’étiage qui n'ont pas de valeur légale. Dès que ces cotes sont atteintes, le comité de coordination hydraulique se réunit pour répondre collectivement à la situation de crise (sécheresse ou inondation). 

La Commission Locale de l’Eau a validé le projet de Règlement d'eau lors des séances plénières du 18 juin 2010 et du 21 février 2014, suite à une période d'expérimentation de 3 ans sur les ouvrages gérés par la Communauté de Commune des Grands Lacs.

L'objectif est de parvenir à la parution d'un Arrêté inter-préfectoral portant sur l'ensemble des ouvrages et des gestionnaires (procédure en cours), conformément à la disposition 2.2.1 du SAGE.

Projet de Règlement d'eau sur le lac de Cazaux-Sanguinet

Cazaux

 

Projet de Règlement d'eau sur le lac de Parentis-Biscarrosse

Parentis

Projet de Règlement d'eau sur l'étang d'Aureilhan

Aureilhan

 

A terme, ce projet de Règlement d'eau pourra être affiné/révisé en s'appuyant sur des études plus approfondies conduites à l'échelle du bassin versant visant notamment à:

  • comprendre le fonctionnement des plans d'eau (bilans hydriques: apports et pertes en eau) (Disposition 2.1.2 du SAGE)
  • tenir compte des problèmes d'inondation et d'étiage (définition de débits mimimums biologiques en aval des ouvrages, qui soient satisfaisant pour les peuplements piscicoles). (Dispositions 2.2.2 et 2.3.1 du SAGE)