A propos

L'origine des SAGE

Plusieurs lois, établies aux échelles européenne et nationale, se sont succédées afin de favoriser une gestion globale de la ressource en eau.

La Loi cadre du 16 décembre 1964

Cette loi, portant sur « le régime de la répartition des eaux et la lutte contre la pollution » introduit la notion de bassin versant. Elle est à l’origine du découpage de la France en 6 grands bassins hydrographiques suivant les lignes de partage des eaux, et de la création des Comités de bassin et des Agences de l’eau. Elle instaure une gestion décentralisée de la ressource.

Les 6 bassins hydrographiques en France

La Loi sur l'eau du 3 janvier 1992

Cette Loi prolonge et complète la Loi cadre de 1964. Elle introduit 2 nouveaux outils de gestion concertée :

les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), élaborés par les Comités de bassin à l’échelle des 6 grands districts hydrographiques, sur lesquels ils visent à fixer les règles de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), déclinant les orientations de ces Schémas à échelle locale, par sous-bassins hydrographiques.

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000

Cette Directive, adoptée par le Parlement Européen le 23 octobre 2000, vise à fixer une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau, en passant d’une logique de moyen à des objectifs de résultats dans un délai donné. Elle impose notamment comme objectif majeur aux Etats membres de l’Union Européenne l’atteinte du bon état chimique et écologique des cours d’eau d’ici 2015, avec pour certains, des possibilités de report aux horizons 2021 et 2027.

Dans ce cadre, un découpage du réseau hydrographique (rivières, lacs, eaux côtières, eaux souterraines…) en masses d’eau est opéré, afin de créer une unité d’évaluation de la DCE.

Elle intègre et renforce également :

les notions de transparence (récupération) des coûts, notamment avec l’application du principe « pollueur-payeur »,
les documents de planification, introduits par la Loi sur l’Eau de 1992,
les concepts d’état hydromorphologique et de continuité écologique, notamment pour l’évaluation de l’état des masses d’eau,
la participation des acteurs et la consultation du public.

La loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006

Cette Loi, adoptée par l’Assemblée Nationale en 2006, constitue la transposition de la DCE en droit français. Elle intègre les changements entraînés par cette Directive, en se dotant d’outils pour atteindre le bon état des masses d’eau à l’horizon en 2015. Elle apporte des modifications en termes de contenu, de conception, d’élaboration (renforcement de l’implication du public) et de portée juridique des SAGE (ajout d’un Règlement).

Depuis la LEMA le rôle des SAGE est considérablement renforcé : il s’agit désormais d’un document central et structurant des politiques de gestion de l’eau et d’aménagement du territoire.

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Il s'agit d'un document de planification de référence, établi à l'échelle de chaque district hydrographique (6 à échelle nationale, dont le bassin Adour-Garonne) par le Comité de bassin, et qui fixe des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée et raisonnée de la ressource en eau.
Les orientations et les dispositions qui y sont déclinées, traduisant les ambitions de la Directive Cadre sur l'Eau et de la Loi sur l'Eau, sont opposables aux décisions de l'administration, selon un principe de compatibilité.

Le SAGE Etangs littoraux Born et Buch doit être compatible avec le SDAGE Adour-Garonne.