Les Règles n°3 et n°4 du Règlement du SAGE visent à limiter les incidences des projets d’aménagement sur les zones humides prioritaires, en rappelant 3 principes fondamentaux « Eviter » (en priorité), « Réduire » et « Compenser » l’impact du projet sur la zone humide via la mise en place de mesures compensatoires.

Ces règles sont complémentaires à la Disposition 3.3.6 "Limiter tout projet d'aménagement ou de modification d'occupation du sol impactant les zones humides" et à la Disposition 3.3.5 "Assurer la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les objectifs de préservation/protection des zones humides" du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable du SAGE.

Disposition 3.3.6.pdf 577,01 kB Ecoutez

Disposition 3.3.5.pdf 785,58 kB Ecoutez

Ces 2 règles sont assorties d’une cartographie des zones humides prioritaires, s'agissant :

• des zones humides effectives situées dans le site Natura 2000 "Zones humides de l'arrière dune des Pays de Born et de Buch",
• des zones zones humides effectives situées le bassin versant du lac de Cazaux-Sanguinet (au regard de l'enjeu Eau potable),
• des zones humides effectives associées à la craste de Nézer, situées dans le site Natura 2000 "Forêts dunaires de la Teste",
• des lagunes.

Ces règles et cette cartographie, opposables à l’administration et au tiers (article L.212-5-2 du Code de l’environnement), doivent strictement être respectées, sous risque d’infraction pénale (article R.212-48 du Code de l’environnement).

Consultez vite le visualiseur afin de situer les secteurs concernés.