Le COmité de PILotage (COPIL)

Le COPIL, composé des collectivités, des services de l’Etat concernés, des organismes socio-professionnels et associatifs, est l’organe central du processus de concertation.

Il est chargé de désigner la structure animatrice du Document d’Objectifs du site Natura 2000, à laquelle il confie son élaboration puis son animation. A chaque étape d’avancement, le COPIL examine et valide les documents, et veille au suivi du site.

La structure animatrice

La structure animatrice, désignée par le COPIL, est chargée d’élaborer le Document d’Objectifs du site en concertation avec les acteurs du territoire, puis de le mettre en œuvre.

Le DOCument d’OBjectifs (DOCOB)

Pour chaque site Natura 2000, un DOCOB est élaboré de manière concerté avec l’ensemble des acteurs du territoire, en vue de définir des mesures de gestion adaptées pour préserver ou restaurer l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifiés la désignation du site.

Le DOCOB est décliné en 3 volets, validés par les membres du COPIL :

• l’état des lieux, visant à décrire les caractéristiques du site (présentation des activités socio-économiques, descriptif et cartographie des habitats et des espèces, etc.) ;
• la définition des enjeux et des objectifs de développement durable nécessaires pour garantir un bon état de conservation des habitats et des espèces présentent sur le site ;
• un programme d’actions, permettant d’atteindre ces objectifs, décliné sous forme des contrats Natura 2000 et de la Charte Natura 2000.

A l’issue de cette phase d’élaboration, le DOCOB est validé par Arrêté préfectoral, marquant l’entrée en phase de mise en œuvre. L’objectif sera de proposer la signature de contrats Natura 2000 et/ou de la Charte Natura 2000 aux différents acteurs présents sur le site.