Des définitions similaires sont proposées par la convention RAMSAR, la loi sur l’Eau de 1992. L’arrêté du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 précisent les critères de définition et de délimitation des zones humides.

Ainsi, suivant l’article L.211-1 du Code de l’environnement, une zone humide est définie comme Â« des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année Â». Les surfaces en eau sont exclues de cette définition.

L'arrêté du 24 juin 2008, modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides.

Différents critères sont pris en compte pour justifier de la présence d’une zone humide :

• la nature des sols (pédologie)
• les habitats naturels et la végétation hygrophile.

En absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.