La continuité écologique
Les classements des cours d'eau
L’article L.214-17 de ce même Code prévoit le classement des cours d’eau en 2 listes pour rétablir ou préserver la continuité écologique, mais également répondre aux objectifs du Plan de Gestion Anguille :
- les cours d’eau classés en liste 1 sur lesquels la création de nouveaux obstacles à la continuité écologique est interdite,
- les cours d’eau classés en liste 2 sur lesquels les ouvrages doivent être aménagés dans les 5 ans suivant la publication de l’arrêté de classement. Sur ces ouvrages, différents scénarios peuvent être envisagés en recherchant la solution la plus appropriée : équipement, arasement total ou partiel.
Les listes 1 et 2 des cours d’eau classés au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 7 octobre 2013. Les arrêtés de classement ont été publiés au Journal Officiel de la République française le 9 novembre 2013.
Les ouvrages concernés sur le territoire du SAGE
Le réseau hydrographique est jalonné de nombreux seuils et ouvrages qui constituent des obstacles à la continuité écologique.
Les études conduites sur le canal des Landes, dans le cadre du Plan départemental pour la protection des Milieux Aquatiques et la Gestion des Ressources Piscicoles de la Gironde (PDPG33) et de l'Etude intégrée du canal des Landes (Syndicat Intercommunal du bassin d'Arcachon) révèlent la présence de nombreux ouvrages et seuils vétustes, faisant obstacles à la continuité écologique. Parmi ceux-ci, l'ouvrage situé le plus en aval du canal, est inclus dans la Zone d’Actions Prioritaires pour la circulation des anguilles. A ce titre, il est considéré dans le cadre de l’étude préalable à la restauration de la continuité écologique de l’opération groupée pour l’aménagement d’obstacles prioritaires dans le département de la Gironde, portée par la Fédération de pêche de la Gironde. Sur la partie amont du canal, l’écluse de la Teste, située sur la Base aérienne n°120 de Cazaux, pourrait être équipée dans le cadre du Plan de gestion de la Base Aérienne.
Sur la partie landaise du territoire, l’«Etude de la circulation piscicole dans le département des Landes » (DDTM 40, ONEMA 2010) fait état de la présence de 23 obstacles dont 13 problématiques notamment en terme de franchissabilité. La plupart des canaux/courants (courants de Sainte-Eulalie et de Mimizan où deux ouvrages sont ciblés dans la Zone d’Actions Prioritaires pour la circulation des anguilles) ainsi que les principaux affluents des plans d’eau sont concernés (la Gourgue ; le Ruisseau des Forges ; l’Escource et le Canteloup, principaux tributaires de l’étang d’Aureilhan où se situent majoritairement les obstacles).
Parmi ceux-ci, 5 ouvrages ont été étudiés dans le cadre de l'Étude globale de conception de dispositifs de franchissement sur les ouvrages prioritaires du département des Landes, portée par l'Institution Adour, s'agissant :
- du barrage de Probert et du Pont du gouvernement sur le courant de Sainte-Eulalie,
- du barrage de l'Etang des Forges sur le Canteloup,
- du barrage des Anguillons et du Pont Rouge sur le courant de Mimizan.
Dans ce cadre, un état des lieux-diagnostic et des propositions d'aménagements et de travaux ont été proposés pour chacun de ces ouvrages. Les résultats de cette étude ont été présentés lors de la séance plénière n°13 du 23 septembre 2015.
Les travaux menés sur le territoire
A ce jour, seuls 3 des 5 ouvrages principaux sont équipés de passe à poisson ou à anguilles (barrages de Navarrosse, de Taffarde et des Anguillons).
Dans le futur, d’autres travaux pourraient être projetés par le biais des études précitées. Conformément à la disposition 3.1.7. du SAGE, la Commission Locale de l'Eau souhaite être informée des travaux entrepris sur le territoire du SAGE, et de l'évolution des classements des cours d'eau en liste 2.
La prise en compte de la continuité écologique dans le projet de Règlement d'eau
Les réflexions conduites autour des travaux de restauration de la continuité écologique, notamment sur les ouvrages situés sur les principaux courants et canaux, méritent d'être prises en compte à l'échelle de la chaine des étangs.
En effet, à ce niveau, il paraît indispensable de tenir compte des règles de gestion instaurées dans le projet de Règlement d'eau (niveaux d'eau et lame d'eau déversante), afin de garantir la fonctionnalité des dispositifs de franchissements envisagés.
La disposition 2.2.2 du SAGE, visant à définir des débits minimums biologiques sur les principaux courants et canaux, est essentielle pour garantir la circulation des peuplements piscicoles et ainsi pour satisfaire aux objectifs de restauration de la continuité écologique.
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